Le stockage d‘énergie joue un rôle primordial dans le système énergétique actuel, qu’il s’agisse de stockage d’électricité, de chaleur ou de gaz, car il permet d’augmenter la flexibilité de l’approvisionnement énergétique. Le stockage d’énergie permet de dissocier la production et la consommation d’énergie et constitue ainsi un élément essentiel de la transition énergétique.

Actuellement, de nombreuses questions juridiques liées au stockage d’énergie ne sont pas encore clarifiées. Les lois allemandes relatives à l’énergie (EnWG, EEG) ainsi que les règlements qui en découlent ne prévoient pas de règles cohérentes pour les systèmes de stockage. Il en va de même pour les règles relatives à l’auto-approvisionnement à partir de stockage. À cela s’ajoutent d’autres contraintes imposées par l’Agence fédérale des réseaux (« Bundesnetzagentur ») et, de plus en plus, par les codes de réseau européens. Le stockage de gaz est soumis à des règles similaires, ce qui nous amène à fournir régulièrement des conseils sur des contrats de fourniture de gaz à long terme ou des contrats relatifs aux périmètres d’équilibre.

Le recours au stockage de chaleur dans les réseaux de chaleur, en combinaison avec différentes autres installations, comme le solaire thermique ou la cogénération, dépend aussi du législateur. Nous intervenons dans toute question liée au raccordement à un stockage de chaleur, aux conditions d’octroi de subventions définies par la loi sur la production combinée de chaleur et d’électricité (KWKG) et aux exigences de fourniture de chaleur – s’il ne s’agit pas uniquement de la mise à disposition de capacités – du règlement sur les conditions générales d’approvisionnement par réseau de chaleur (AVBFernwärmeV – Allgemeine Bedingungen für die Versorgung mit Fernwärme).

Nous intervenons à tout stade du cycle de vie du stockage et vous soumettons des éléments de décisions qui tiennent compte du cadre réglementaire allemand et européen. Nous élaborons le cadre juridique pour la planification, la construction et l’exploitation du système de stockage. Comme pour les autres installations énergétiques, s’y ajoutent les questions relatives au raccordement. Nous faisons également valoir vos droits envers les tiers, tels que les exploitants de réseau, devant la chambre de compensation (Clearingstelle EEG), l’agence fédérale des réseaux et les juridictions ainsi que hors procédure judiciaire.

Nous clients sont des exploitants de systèmes de stockage, des fabricants, développeurs et intégrateurs de systèmes, des entreprises de conseil, des artisans, des sociétés immobilières, des commerçants, des sociétés d’audit et de certification ainsi que des instituts de recherche et de développement. Nous sommes engagés dans le syndicat allemand du stockage d’énergie (« Bundesverband Energiespeicher e.V. ») afin de lever les obstacles qui entravent l’installation de capacités de stockage.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

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| Stockage d'électricité

Market Master Data Register (MaStR) online now!

The Market Master Data Register (MaStR) is the register for the German electricity and gas market and is managed by the Federal Network Agency. In MaStR, the master data for electricity and gas generation plants must be registered. In addition, the master data of market players such as plant operators, grid operators, and energy suppliers must be registered. MaStR is available online not only to the authorities but also to market players and the public. At the same time, various existing registration obligations are to be bundled in the market master data register. Due to the repeated postponement of the opening of the web portal, however, the registration obligations could only be fulfilled insufficiently so far or had to be carried out for EEG plants in the plant register.
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