L’énergie solaire est un des piliers de la transition énergétique décentralisée et proche du citoyen. Son succès s’explique par la grande variété des possibilités d’installations solaires : installations en toiture sur les logements ou les bâtiments commerciaux ou installations au sol de grande puissance. La production d’énergie et de chaleur est liée au rayonnement solaire et est donc intermittente. Aussi, son intégration au réseau et au marché de l’électricité constitue un défi majeur.

En contrepartie, les exigences légales concernant le raccordement au réseau, le droit aux subventions et l’auto-consommation se sont accentuées et, avec elles, la complexité des enjeux pour les développeurs de projets et exploitants d’installations et de réseaux. Outre la législation et la réglementation nationales, il convient aussi de respecter les codes de réseau européens pour le raccordement et l’exploitation d’installations photovoltaïques.

L’examen de la notion d’ « installation » au sens de la loi sur la transition énergétique (EEG) fait l’objet d’interrogations fréquentes, de même que le remplacement de modules photovoltaïques, et notamment leur mise en service. Pour l’exploitation d’une installation solaire, il faut prévoir différents contrats, dont les contrats fonciers pour les installations au sol ou en toiture, les contrats de vente directe, de financement, d’assurance etc. Lorsqu’il est prévu de mettre en place un système d’approvisionnement énergétique décentralisé, il faut concevoir des contrats de fourniture d’électricité ou des modèles de gestion-location sur mesure. En ce faisant, il convient de tenir compte de tous les risques qui peuvent survenir lors de l’exploitation de l’installation, qui s’étend en général sur une période d’au moins 20 ans.

Sur tous ces sujets, nous conseillons les développeurs de projets, les propriétaires fonciers, les exploitants, les bailleurs de fonds, les exploitants de réseaux, les exploitants de stations de mesure, les sociétés immobilières et les entreprises industrielles et commerciales pour la construction et l’exploitation d’installations solaires photovoltaïques et thermiques.

De plus en plus, nous intervenons dans la conception de nouveaux systèmes énergétiques. Cela comprend, outre les modèles désormais « classiques » de l’auto-approvisionnement et de la vente directe, les modèles d’approvisionnement énergétique direct des locataires, l’agro-photovoltaïque, la technologie blockchain et d’autres concepts de transition énergétique décentralisée sans recours aux subventions prévues par la loi sur la transition énergétique (EEG).

Nous prenons également en charge l’élaboration des contrats de construction et d’entreprise générale nécessaires, en tenant compte, entre autres, des conditions générales allemandes applicables aux travaux de construction (VOB/B) et des garanties pour l’exploitant ou le propriétaire de l’installation vis-à-vis des fournisseurs ou des entreprises d’électricité. Nous défendons vos intérêts devant les juridictions et hors procédure judiciaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

Actualités

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| Énergie solaire

BNetzA reacts to the impact of the corona virus for tenders under the EEG and the KWKG

The Federal Network Agency (BNetzA) is reacting to the effects of the corona virus and is adapting the mechanism for the tendering of renewable energies and CHP plants. The dates of the call for tenders and the implementation of the call for tenders will not be adjusted in the process. However, the successful bidders will not already be awarded the contract, but will first receive an assurance, so that the deadlines associated with the award will not yet begin to run. In addition, the BNetzA announces that for bids for #Wind energy on land and biomass that have already been awarded the implementation deadlines would be granted unbureaucratically by informal application.
pour en savoir plus
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| Énergie solaire

Self-sufficiency & general electricity supply in the real estate industry

The #Clearingstelle #EEG #KWKG has already published on December 13, 2018, a notice on #self-sufficiency for so-called general electricity. Self-sufficiency within the meaning of § 61 EEG 2017 also applies in the case of personal identity between the plant operator and the operator of consumption facilities for cooling or heating parts of buildings, community lighting and lifts. In this respect, the Clearingstelle EEG KWKG creates legal clarity for the use of #solar plants and #BHWK in the real estate industry. At the same time, the necessary differentiation from other electrical quantities, e. g. #tenant electricity is pointed out. (Clearingstelle EEG KWKG, Note from 13. 12. 2018 - Ref. : 2018/10)
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