La transition a déjà commencé aussi dans le secteur des transports, et la mobilité, sur terre, sur l’eau et dans les airs, va subir de profonds changements afin de respecter les objectifs climatiques. Parmi les évolutions majeures figure la transition, dans le secteur automobile, du moteur à combustion vers le moteur électrique.

Nous conseillons nos clients pour toute question relative à l’électromobilité, avec un accent mis sur le développement de l’infrastructure de recharge ainsi que sur la recherche et le développement.

À cet effet, nous mettons au point des schémas sur mesure qui vous permettent d’exploiter des bornes de recharge, éventuellement combinées à vos propres installations énergétiques (centrales solaires, batteries etc.).

Si vous ne disposez pas des capacités de développement nécessaires dans votre entreprise, il est tout de même possible de prendre part activement à des projets intéressants sur le plan économique. Des opérateurs d’électromobilité ou des exploitants d’infrastructure de recharge indépendants, avec lesquels nous accompagnons les négociations en vue d’une coopération, peuvent être des partenaires potentiels.

Nous vous accompagnons également dans la réalisation de projets de fourniture d’électricité, dans l’utilisation de terrains appartenant à des tiers ainsi que dans l’élaboration de processus de mesure et de facturation.

Le « prosommateur », c’est-à-dire celui qui produit de l’électricité en vue d’une autoconsommation, est souvent au centre de ces situations dont nous examinons les aspects juridiques.

Parmi nos clients figurent des développeurs et exploitants d’installations d’énergies renouvelables, des opérateurs énergétiques, des entreprises industrielles, des sociétés immobilières, des syndicats de copropriété, des propriétaires immobiliers, des institutions publiques, des entreprises automobiles et leurs équipementiers ainsi que des entreprises qui se sont donné pour objectif de promouvoir l’électromobilité, tout en offrant à leurs locataires, propriétaires ou employés la possibilité de recharger leurs véhicules électriques, ou de développer leur propre parc de véhicules propres. Dans un futur proche s’y ajouteront les questions de droit aérien liées aux drones de transport.

Enfin, nous aidons nos clients à bénéficier d’aides financières publiques qui facilitent la mise en œuvre de projets d’électromobilité.

Par ailleurs, nous conseillons aussi nos clients pour toute question relative à la Erneuerbare-Energien-Gesetz (EEG, loi sur les énergies renouvelables), à la Energiewirtschaftsgesetz (EnWG – loi relative au secteur de l’énergie), au droit de la construction et à la Stromsteuergesetz (StromStG – loi relative à la taxe sur l’électricité).

De même nous proposons notre expertise pour les questions de fiscalité (notamment la diminution de la taxe sur les entreprises), de protection des données, de marchés publics ou encore de transport et de circulation routière. Il convient notamment d’examiner et d’appliquer correctement le droit de la protection des données, récemment réformé, dans le contexte de la fourniture d’électricité.

Pour résumer, notre objectif est d’élaborer, pour chacun de nos clients, un schéma individuel et sur mesure, et d’accompagner notre client tout au long de la mise en œuvre. Cela englobe autant le cadre réglementaire que la conception des contrats avec les partenaires.

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| Électromobilité

Market Master Data Register (MaStR) online now!

The Market Master Data Register (MaStR) is the register for the German electricity and gas market and is managed by the Federal Network Agency. In MaStR, the master data for electricity and gas generation plants must be registered. In addition, the master data of market players such as plant operators, grid operators, and energy suppliers must be registered. MaStR is available online not only to the authorities but also to market players and the public. At the same time, various existing registration obligations are to be bundled in the market master data register. Due to the repeated postponement of the opening of the web portal, however, the registration obligations could only be fulfilled insufficiently so far or had to be carried out for EEG plants in the plant register.
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