Nous vous conseillons pour toute question réglementaire relative à la conception et à la mise en œuvre de projets d’infrastructures complexes et garantissons leur conformité juridique tant du point de vue du fond que de la procédure d’homologation. Cela comprend notamment une gestion des procédures d’autorisation pour les installations de production d’énergie et les infrastructures énergétiques qui tient compte de l’ensemble des exigences environnementales.

Nous portons en justice vos intérêts en matière d’autorisation et d’homologation et les défendons contre les recours et procédures en référé afin que vos projets puissent être réalisés en temps utile. Nous vous conseillons de manière prospective de sorte à ce que vous gardiez toujours le contrôle de la situation. Ainsi, la priorité est toujours donnée aux règlements amiables.

En matière de protection de l’environnement, nous vous conseillons pour les procédures d’autorisation et d’urbanisme, notamment s’agissant de l’installation d’éoliennes, avec toutes leurs implications juridiques relatives à l’eau, à la protection de la nature ou au trafic aérien. Nous fournissons un accompagnement et un suivi continus des procédures d’autorisation, depuis votre première idée jusqu’à la gestion des relations avec l’administration qui s’ensuivent.

En matière d’aménagement du territoire, nous conseillons les porteurs de projets et les collectivités dans l’élaboration ou la modification des plans d’aménagement, d’urbanisme ou d’occupation des sols, ainsi que pour la conclusion de contrats d’aménagement urbain.

Nos clients :

  • Porteurs de projets, développeurs et exploitants d’installations énergétiques, en particulier d’énergies renouvelables
  • Investisseurs, acquéreurs et vendeurs de projets d’infrastructure
  • Entreprises du secteur immobilier, sociétés de logement et maîtres d’ouvrage
  • Start-up du secteur de l’énergie
  • Banques et investisseurs
  • Pouvoirs publics / pouvoirs adjudicateurs et sociétés publiques locales
  • Entreprises agricoles

Vos interlocuteurs

Julian Asmus Nebel – docteur en droit

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