Nous proposons un conseil global en droit de l’énergie, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et de la cogénération. Le droit de l’énergie est un domaine interdisciplinaire qui recouvre toutes les questions juridiques liées à l’électricité, à la chaleur, au gaz et à la mobilité. Ces secteurs sont soumis à une forte réglementation marquée par une influence européenne croissante, par exemple sous la forme des codes de réseau.

En outre, ce domaine juridique se caractérise par une multitude d’acteurs intervenant aux différents stades de la chaîne de valeur, dont les producteurs d’énergie, les exploitants de stations de mesure, les gestionnaires de réseaux, les négociants et les fournisseurs d’énergie, les bourses de l’énergie ainsi que les différents groupes de consommateurs finaux.

 

L’approvisionnement en électricité et en gaz repose sur des fondements juridiques très divers dont il faut tenir compte afin de fournir un conseil global et approfondi. Parmi les principaux textes figurent la

Energiewirtschaftsgesetz (EnWG, loi relative au secteur de l’énergie), la Erneuerbare-Energien-Gesetz (EEG, loi sur les énergies renouvelables), la Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz (KWKG, loi sur la  production combinée de chaleur et d’électricité) et la Messstellenbetriebsgesetz (MsbG ,loi sur l’exploitation des stations de mesure) ainsi que les réglementas qui ont été adoptée sur la base de ces lois.

Dans ce contexte, le droit de l’énergie doit garantir la sécurité et la rentabilité de l’approvisionnement énergétique et son éco-compatibilité.

La compétitivité de l’approvisionnement énergétique résulte grandement de la loi « EnWG ». Certaines installations peuvent cependant bénéficier de dérogations prévues par cette loi, sous des conditions qui sont à examiner et à faire valoir au cas par cas.

S’agissant des réseaux publics d’énergie, des concessions sont attribuées tous les 20 ans par les communes dans le cadre de procédures d’appel d’offres qui sont fortement influencées par la jurisprudence.

La compatibilité environnementale de l’approvisionnement énergétique est promue par les lois EEG et KWKG précitées, lesquelles sont régulièrement modifiées.

Le cœur de cette promotion des énergies renouvelables consiste dans la priorité de raccordement au réseau des sources renouvelables, la priorité de captation et de distribution de l’électricité issue de sources renouvelables ainsi que dans un système de subventions dont la charge repose sur les consommateurs finaux.

Les nouveaux concepts et technologies émergeant dans ces domaines (tels que le couplage de secteurs, le « Power-to-x », le stockage d’énergie) doivent être examinés juridiquement afin d’en assurer la compatibilité avec les lois et la réglementation existantes.

 

Nos clients :

  • Développeurs et exploitants d’installations d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz, hydraulique) ;
  • Développeurs et exploitants d’installations de production de chaleur, de cogénération, de stockage d’énergie et de chaleur ;
  • Développeurs et exploitants de réseaux de chaleur et de froid, d’installations de clients, de réseaux fermés de distribution, de postes de transformation et de stations de mesure.
  • Opérateurs énergétiques, négociants en électricité, fournisseurs de chaleur ;

Sociétés immobilières, opérateurs énergétiques, entreprises industrielles et commerciales, syndicats du secteur de l’énergie.

Vos interlocuteurs

Dr. Florian Brahms
Numéro de téléphone +49 (0)30 20 188 328
Adresse e-mail brahms@brahms-kollegen.de

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Catharina Post LL.M.
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