CONTACT

BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB
Kaiserliche Postdirektion
Französische Straße 12
10117 Berlin
Tel.: +49 (0)30 20 188 328
Fax.: +49 (0)30 20 188 575
E-Mail: info@brahms-kollegen.de

MENTIONS LÉGALES 

Nom:

Brahms Nebel & Kollegen Rechtsanwälte

Fondateur:

Dr. Florian Brahms, Dr. Julian Nebel

Association du barreau responsable:

RAK Berlin, Littenstraße 9, 10969 Berlin

Identifiant TVA intracommunautaire:

DE 320727585

Assurance responsabilité professionnelle:

Markel International Insurance Company Limited (MIICL), Sophienstraße 26, 80333 München

Adresse incluant l’adresse e-mail:

voir contact

Responsable conformément à la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz TMG):

Dr. Florian Brahms

Autorisation:

Tous les avocats sont autorisés à exercer en République fédérale d’Allemagne.

Obligations générales d’information selon l’article 36 de la loi allemande sur le règlement alternatif de différends avec les consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz VSBG):

Autorité de conciliation compétente en matière de conciliation extra-judiciaire entre avocats et consommateurs : L‘autorité compétente pour tout différend relatif au patrimoine est le bureau de conciliation de l’ordre des avocats (Rechtsanwaltschaft).  Les avocats du cabinet Brahms Nebel & Kollegen Rechtsanwaltsgesellschaft sont en principe prêts à régler des litiges devant le bureau de conciliation de l’ordre des avocats (Schlichtungsstelle der Rechtsanwaltschaft).


DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Le cabinet d’avocats BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB est très attaché à la protection et à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous collectons, utilisons ou traitons des données à caractère personnel uniquement en conformité avec la législation et selon la présente déclaration de protection des données.

Le responsable du présent site Internet de BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB ainsi que de la collecte, du traitement et l’utilisation de données à caractère personnel est son propriétaire, Me Florian Brahms, docteur en droit (adresse : Kaiserliche Postdirektion, Französische Straße 12, 10117 Berlin, Allemagne ; adresse électronique : brahms@brahms-kollegen.de).

Vous trouverez ci-après toutes les informations sur les situations impliquant un traitement de données à caractère personnel par le cabinet BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB ainsi que sur la nature et la finalité de ce traitement.

1. Consultation du site Internet de Brahms Nebel & Kollegen

Lors de la consultation du site Internet de BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB, votre navigateur communique automatiquement au serveur de notre site Internet des données relatives au système à l’origine de la requête. Ces données consistent dans la date et l’heure de la connexion, la nature du système d’exploitation utilisé, la version du navigateur, le site Internet à partir duquel la connexion s’est opérée, l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet et les données s’y rapportant ou comparables, ainsi que l’indication des pages du site de BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB consultées.

La collecte de données vise à rendre accessible notre page d’accueil, à pouvoir l’exploiter et l’utiliser de manière sûre et éliminer les erreurs afférentes, ainsi qu’à améliorer notre site Internet. L’utilisation des données à cet égard s’effectue sous une forme anonymisée. En outre, l’adresse IP n’est analysée qu’en cas d’utilisation abusive de notre site Internet, comme un projet de sabotage ou d’attaque.

2. Utilisation des cookies

Par ailleurs, la consultation de notre site Internet implique le recours à des témoins de connexion (« cookies »). Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés temporairement par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies nous permettent de rendre l’utilisation de notre site Internet plus simple et plus attrayante. Ils visent à analyser le comportement d’un visiteur de notre site Internet sous une forme anonymisée. Les informations transmises par le biais de cookies se limitent généralement aux données de connexion, c’est-à-dire par exemple la date et l’heure de la connexion, le nom de domaine à partir duquel les données du cookie ont été envoyées, les pages que vous avez consultées, la version du navigateur, votre système d’exploitation ainsi que des informations relatives à la durée de validité du cookie. Ces informations ne sont pas utilisées dans le but d’identifier le visiteur. Aucune déduction à caractère personnel sur les différents utilisateurs n’est effectuée.  Les fonctions relatives aux cookies peuvent être limitées voire désactivées dans les paramètres de votre navigateur. De plus, les cookies qui y sont enregistrés peuvent également être supprimés. La désactivation de cookies est susceptible de provoquer le dysfonctionnement de certaines fonctions lors de la consultation de notre site Internet.

3. Formulaires de contact et de candidature

Le site Internet du cabinet d’avocats BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB comporte un formulaire de contact et un formulaire de candidature. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par le cabinet BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB que permettent ces formulaires en ligne sont effectués exclusivement aux fins du traitement de votre demande spécifique.

4. Prise de contact

Le site Internet du cabinet BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB met nos coordonnées à votre disposition. Lorsque vous prenez contact avec nous, par exemple par téléphone ou par courrier électronique, nous enregistrons vos coordonnées. Cet enregistrement est effectué exclusivement dans le but de traiter votre demande et de permettre la correspondance nécessaire avec vous.

5. Lettre d’information

Le site Internet du cabinet d’avocats BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB vous permet de vous abonner à notre lettre d’information. À cet effet, vous devez renseigner votre adresse électronique. Pour l’envoi de notre lettre d’information, nous utilisons le service de diffusion MailChimp. MailChimp est un service proposé par la société The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404 Atlanta, GA 30318. Cette entreprise est signataire de l’accord relatif à la « sphère de sécurité » (« Safe Harbor »), un accord spécifique de protection des données conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. Si vous vous inscrivez pour recevoir notre lettre d’information, les données que vous saisissez à cet effet sont transmises à MailChimp et y sont enregistrées. À la suite de votre inscription, vous recevez un courrier électronique de MailChimp afin de confirmer celle-ci. MailChimp offre diverses possibilités d’analyse sur la manière dont les lettres d’information sont ouvertes et utilisées. Ces analyses s’effectuent par groupe et nous ne les utilisons pas dans un but d’évaluation individuelle. MailChimp utilise également l’outil d’analyse Google Analytics et l’intègre le cas échéant dans les lettres d’information. Vous trouverez de plus amples détails sur Google Analytics dans la section « Remarques sur l’utilisation de Google Analytics ». Vous trouverez davantage d’informations sur MailChimp et la protection des données par MailChimp à l’adresse suivante : http://mailchimp.com/legal/privacy/ Nous ne collectons aucunes autres données à caractère personnel au travers de la lettre d’information.

6. Transmission de données à des tiers

Hormis les cas précités, nous ne communiquons des données à caractère personnel à des tiers sans votre accord exprès que si le cabinet d’avocats BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB y est tenu par la loi ou si un fondement légal le prévoit. En particulier, aucunes données à caractère personnel ne sont communiquées à des tiers en dehors de l’Union européenne ni en dehors d’Allemagne.

7. Sécurité des données

Afin de garantir la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes informatiques, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé de la part d’un tiers, l’abus, la manipulation, la perte et la destruction. Veuillez noter cependant que le transfert de données sur Internet comporte des risques de sécurité. Par conséquent, une protection totale ne peut être garantie.

8. Effacement des données

Lorsque disparaît la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, ces dernières sont immédiatement effacées, sauf si une durée de conservation plus longue est prescrite ou rendue possible dans certaines circonstances par une disposition légale. Les données d’utilisation relatives aux consultations du site Internet sont généralement conservées pendant une période de 30 jours puis effacées automatiquement.

9. Droit d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement de vos données et droit de rétractation

Vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données vous concernant conservées par BRAHMS NEBEL & KOLLEGEN Rechtsanwälte mbB ainsi que, le cas échéant, de faire rectifier, verrouiller ou effacer ces données.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données. À cet effet ou en cas de question persistante sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter (adresse électronique : info@brahms-kollegen.de ; formulaire de contact : http://brahms-kollegen.de/kontakt/).

10. Réclamations

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, le Délégué à la protection des données et à la liberté de l’information de Berlin (Berliner Beauftragten für Datenschutz und Informationsfreiheit ; https://www.datenschutz-berlin.de/kontakt.html).

11. Clause d’adaptation

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou d’actualiser notre déclaration de protection des données en raison d’un progrès technique, d’une adaptation aux utilisateurs, d’une évolution de notre site Internet ou en raison de la modification de dispositions légales ou administratives.