Dans le secteur éolien, nous apportons notre expertise aux développeurs de projets, aux exploitants d’installations, aux fournisseurs, aux propriétaires fonciers et aux sociétés citoyennes d’énergie (« Bürgerenergiegesellschaften »), en vue de la réalisation, l’exploitation et la vente de parcs éoliens. Nous conseillons également les investisseurs dans l’acquisition de parcs éoliens.

Outre l’obtention d’une autorisation administrative d’exploitation, la sécurisation du foncier joue un rôle primordial dans le développement d’un projet éolien. Afin de sécuriser l’investissement, la possibilité pour un propriétaire foncier de résilier un contrat de bail doit être exclue. De même, dans la plupart des cas, la sécurisation des droits de l’exploitant par inscription de droit réels au registre foncier (« Grundbuch ») est indispensable.

Nous vous accompagnons également dans la structuration de sociétés citoyennes d’énergie et dans la communication avec les exploitants de réseaux. Dans ce contexte, nous intervenons notamment dans les questions portant sur les conditions techniques de raccordement, le point de raccordement prévu par la EEG, l’utilisation partagée d’une infrastructure par plusieurs exploitants (contrats d’utilisation de réseau) ainsi que sur la structuration juridique des systèmes de mesure visant à délimiter injection, soutirage et auto-approvisionnement. Nous examinons également les contrats de vente directe, de financement et de sûretés et nous vous accompagnons dans le processus de négociation.

Concernant les exploitants de parcs éoliens adjacent, il peut être nécessaire de s’entendre, par exemple, sur les effets d’ombre.

Lorsqu’un investisseur prévoit d’acquérir un parc éolien, nous pilotons le processus de vérification préalable (due diligence) pour identifier et évaluer les risques d’un projet. C’est sur la base de cette vérification préalable que nous rédigeons les contrats pour la transaction (notamment le contrat de cession et le contrat d’entreprise générale) et que nous accompagnons les négociations. Avec nos cabinet partenaires, nous accompagnons et structurons également des transactions internationales.

En cas de défaut ou de performance insuffisante des éoliennes, nous représentons les exploitants de parcs éoliens pour faire valoir leurs droits à l’encontre des fabricants d’éoliennes, le but primordial étant de parvenir à un accord extrajudiciaire. Lorsque l’on fait valoir des droits de garantie, il s’agit aussi de s’accorder avec l’assurance concernée afin de déterminer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à l’énergie éolienne. N’hésitez pas à nous contacter.