Dans le secteur éolien, nous apportons notre expertise aux développeurs de projets, aux exploitants d’installations, aux fournisseurs, aux propriétaires fonciers et aux sociétés citoyennes d’énergie (« Bürgerenergiegesellschaften »), en vue de la réalisation, l’exploitation et la vente de parcs éoliens. Nous conseillons également les investisseurs dans l’acquisition de parcs éoliens.

Outre l’obtention d’une autorisation administrative d’exploitation, la sécurisation du foncier joue un rôle primordial dans le développement d’un projet éolien. Afin de sécuriser l’investissement, la possibilité pour un propriétaire foncier de résilier un contrat de bail doit être exclue. De même, dans la plupart des cas, la sécurisation des droits de l’exploitant par inscription de droit réels au registre foncier (« Grundbuch ») est indispensable.

Nous vous accompagnons également dans la structuration de sociétés citoyennes d’énergie et dans la communication avec les exploitants de réseaux. Dans ce contexte, nous intervenons notamment dans les questions portant sur les conditions techniques de raccordement, le point de raccordement prévu par la EEG, l’utilisation partagée d’une infrastructure par plusieurs exploitants (contrats d’utilisation de réseau) ainsi que sur la structuration juridique des systèmes de mesure visant à délimiter injection, soutirage et auto-approvisionnement. Nous examinons également les contrats de vente directe, de financement et de sûretés et nous vous accompagnons dans le processus de négociation.

Concernant les exploitants de parcs éoliens adjacent, il peut être nécessaire de s’entendre, par exemple, sur les effets d’ombre.

Lorsqu’un investisseur prévoit d’acquérir un parc éolien, nous pilotons le processus de vérification préalable (due diligence) pour identifier et évaluer les risques d’un projet. C’est sur la base de cette vérification préalable que nous rédigeons les contrats pour la transaction (notamment le contrat de cession et le contrat d’entreprise générale) et que nous accompagnons les négociations. Avec nos cabinet partenaires, nous accompagnons et structurons également des transactions internationales.

En cas de défaut ou de performance insuffisante des éoliennes, nous représentons les exploitants de parcs éoliens pour faire valoir leurs droits à l’encontre des fabricants d’éoliennes, le but primordial étant de parvenir à un accord extrajudiciaire. Lorsque l’on fait valoir des droits de garantie, il s’agit aussi de s’accorder avec l’assurance concernée afin de déterminer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à l’énergie éolienne. N’hésitez pas à nous contacter.

 

Actualités

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| Énergie éolienne

BGH specifies requirements for civic energy companies in the EEG

By decision of 11. 02. 2020 the BGH specifies the requirements for a citizen energy company according to § 3 No. 15 EEG, which participates in an invitation to tender, in the sense that the majority of voting rights for district-based members must also be accompanied by a corresponding actual possibility of exerting influence on the company and participating in decisions of the general meeting. However, the requirements for a public energy company are not fulfilled if the social contract does not provide for majority decisions or if the social contract of a limited partnership withdraws fundamental transactions from the decision of the shareholders and assigns them exclusively to a company of the complementary company. ( BGH, Dec. from 11. 02. 2020 - Az. : EnVR 101/18)
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| Énergie éolienne

Testing competence of the BNetzA in the tendering process for onshore wind energy

In a decision of 11 March 2020, the Düsseldorf Higher Regional Court (OLG) commented on whether the Federal Network Agency (BNetzA) is obliged to examine the legality of the licensing authority's immission-related decision in the context of the tender to determine the financial support for onshore wind energy plants. The court came to the conclusion that in the case of § 36f para. 2 p. 1 EEG 2017, it depends solely on the actual approval situation, i. e. depends on whether the competent licensing authority has granted a modification permit under immission control law. This applies accordingly to the existence of an approval for modification. For this reason, in the specific case, the contract was to be rejected in the invitation to tender, as a modification permit already existed and it was irrelevant to the BNetzA whether a new BImSch permit should have been issued by the permitting authority ( OLG Düsseldorf, Declaration of 11. 03. 2020 - Ref: 3 Kart 772/19)
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