Depuis plusieurs années, le marché immobilier connaît un développement rapide qui se reflète dans l’évolution constante du droit allemand de l’immobilier, tant dans l’apparition de nouvelles lois et de réformes législatives que dans la jurisprudence. En conséquence, le conseil juridique en la matière doit satisfaire à des exigences complexes, auxquelles nous sommes en mesure de répondre grâce à notre longue expérience et à notre suivi permanent des évolutions du secteur et de la législation correspondante.

Dans le domaine de l’immobilier, nous conseillons notamment les investisseurs, dont institutionnels, les gestionnaires de biens, les sociétés de logement, les entreprises de construction, les maîtres d’ouvrage et les syndics. Nos prestations de conseils comprennent le suivi de A à Z des transactions immobilières (cessions d’actifs ou de parts sociales), notamment l’élaboration de rapports de vérifications préalables (due diligences), la préparation et le pilotage des processus d’achat et de vente (lettre d’intention, accords d’exclusivité et de confidentialité), ainsi que l’élaboration, le contrôle et la négociation des contrats de vente de biens immobiliers.

Par ailleurs, nous vous accompagnons pour ce qui est du financement, de la gestion et de la mise en location d’immeubles à usage commercial (notamment pour l’élaboration de contrats d’exploitation et de gestion). Notre expérience porte tant sur les biens individuels et les portefeuilles de biens résidentiels et commerciaux que sur l’immobilier spécialisé tel que les parcs éoliens et solaires, les installations industrielles, les centrales électriques ou encore les hôtels et les centres commerciaux.

Nous avons une expertise spécifique concernant les exigences de performance énergétique des bâtiments, aussi bien pour la construction neuve que pour la rénovation. Nous concevons pour vous des solutions d’électromobilité, de fourniture de chaleur industrielle, des schémas de quartier ou d’approvisionnement énergétique direct des locataires et vous conseillons également au cas par cas dans les processus d’achat et de vente afin de déterminer si les solutions préexistantes présentent des opportunités ou au contraire des risques pour vous.

Enfin, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits, tant en justice que dans le cadre de litiges extrajudiciaires. Nous sommes spécialisés à cet égard dans les litiges complexes de construction, en demande comme en défense, notamment ceux relatifs aux terrains et aux travaux, aux droits à garantie dans le cadre de contrats de vente et dans les litiges entre bailleurs et locataires.

Actualités

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| Droit de construction

Claim for land register correction vs. legal situation in rem

A judgment on a land register correction claim does not at the same time also determine the legal situation in rem. This was decided by the BGH in a ruling of February 2018, thus positioning itself on a question that has long been controversial in jurisprudence and literature. In the specific case, legal advisers had sued on behalf of their clients for rectification of the land register, rather than for restitution of property with obtaining a corresponding priority notice. In the opinion of the BGH, this application was not far-reaching enough. Rather, a decision on the ownership situation of the property should have been requested in order to meet the interests of the clients. (BGH, judgment of 09. 02. 2018 - Az. : V ZR 299/14)
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