Nous vous conseillons de manière prospective de sorte à ce que vous gardiez toujours le contrôle de la situation. Cela implique, compte tenu de la complexité des litiges relevant du droit de l’énergie et de l’immobilier, de toujours donner la priorité aux règlements amiables.

Nous vous conseillons de manière prospective de sorte à ce que vous gardiez toujours le contrôle de la situation. Cela implique, compte tenu de la complexité des litiges relevant du droit de l’énergie et de l’immobilier, de toujours donner la priorité aux règlements amiables. Ainsi, les litiges extrajudiciaires sont traités conjointement avec la partie adverse afin de favoriser un compromis entre les parties.

Cependant, si une suite judiciaire doit tout de même être donnée à un litige, nos spécialistes du contentieux, expérimentés et experts en stratégie processuelle, mobilisent leur compétence et leur éloquence pour défendre vos intérêts.

Nous vous représentons dans nos domaines de compétence sur tout le territoire allemand dans toutes les procédures judiciaires et arbitrales. Il s’agit principalement des procédures civiles et administratives portant notamment sur les manquements de constructeurs d’installations énergétiques, les litiges concernant les volumes de fourniture d’énergie et les ajustements de prix afférents, la résiliation des contrats de fourniture de chaleur, les litiges de concurrence en matière de programmes éoliens, la satisfaction des demandes de raccordement au réseau auprès des opérateurs compétents ou encore la clarification judiciaire des questions d’interprétation relatives à l’EEG (loi allemande sur les énergies renouvelables) et à l’EnWG (loi relative au secteur de l’énergie).

Nous portons en justice vos intérêts en matière d’autorisation et d’homologation et les défendons contre les recours et procédures en référé afin que vos projets puissent être réalisés en temps utile.

Nos activités comprennent également la satisfaction des demandes d’aides et de subventions et la défense contre les demandes de remboursement.

Responsabilité administrative en cas de faute d’une personne publique.

Nos clients :

• Investisseurs, acquéreurs et vendeurs de projets énergétiques
• Développeurs d’installations énergétiques et porteurs de projet d’infrastructure
• Exploitants d’installations énergétiques (éolien, solaire, biogaz, géothermie, stockage d’électricité et de chaleur, exploitants d’installations de clients)
• Entreprises du secteur immobilier
• Sociétés de projet, start-up du secteur de l’énergie
• Sociétés de logement, opérateurs énergétiques, fournisseurs de chaleur
• Entreprises agricoles
• Pouvoirs publics / pouvoirs adjudicateurs et sociétés publiques locales