Droit de l’énergie

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit de l’énergie avec une orientation très marquée sur les énergies renouvelables et la cogénération. Nous vous conseillons dans la conception, le développement et la réalisation de votre projet, le raccordement au réseau, l‘exploitation, la commercialisation et la consommation d’électricité, de chaleur et de gaz.

Les aspects en droit des affaires, droit privé de la construction, marchés publics et droit immobilier font partie intégrante de notre offre afin de vous proposer un conseil global et exhaustif pour votre projet énergétique.

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Droit privé de la construction

Planification et réalisation de systèmes énergétiques et d’unités de production d’énergie, de bâtiments économes en énergie, prestations d’entrepreneur général.

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Energierecht

Droit des affaires

Droit des contrats, contracting, droit des sociétés, droit commercial applicable au secteur de l’énergie et du logement

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rechtsgebiete

Droit des marchés publics

Appels d’offre nationaux et européens de fourniture d’énergie, de services énergétiques et de concessions.

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| Approvisionnement énergétique

Self-sufficiency & general electricity supply in the real estate industry

The #Clearingstelle #EEG #KWKG has already published on December 13, 2018, a notice on #self-sufficiency for so-called general electricity. Self-sufficiency within the meaning of § 61 EEG 2017 also applies in the case of personal identity between the plant operator and the operator of consumption facilities for cooling or heating parts of buildings, community lighting and lifts. In this respect, the Clearingstelle EEG KWKG creates legal clarity for the use of #solar plants and #BHWK in the real estate industry. At the same time, the necessary differentiation from other electrical quantities, e. g. #tenant electricity is pointed out. (Clearingstelle EEG KWKG, Note from 13. 12. 2018 - Ref. : 2018/10)
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